Sauf convention particulière, tout règlement de la facture implique l’adhésion entière
et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, tout autre
document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n’ayant juridiquement aucune
valeur. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne pourront jamais
et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation
expresse et écrite du vendeur.
Les conditions générales sont toujours consultables sur le site web :
http://www.rs-sport.be.
Les conditions générales disponibles sur le site web au moment de la commande seront
d’application, et ce, pour chaque commande. Par chaque commande et achat de services ou
produits auprès de RS-sport Performance, passée par le site web ou non, le client
confirme avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de
vente et d’utilisation.
Le contrat est conclu par la simple signature du bon de commande, prise de rendez-vous ou règlement de la facture. Par ce fait, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.
Toute modification ou résiliation du contrat demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou dans les 7 jours de la date d’émission de la facture. Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification demandée par l’acheteur. En tous les cas, si le vendeur accepte la résiliation du contrat conclu, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité de dédit équivalente à 15 % du prix fixé dans le bon de commande, avec un minimum de 200 EUROS . Jamais aucun acompte perçu par le vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandée par l’acheteur et acceptée par le vendeur.
Les services présentés sur le site Internet du vendeur sont proposés par
RS-sport Performance. Les prix indiqués et/ou communiqués sont des prix maximums
conseillés. Ceux-ci sont stipulés, selon les supports, hors taxes ou toutes taxes
comprises. En raison de la mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés
à tout moment.
Le prix définitif dont le client est redevable et à prendre en considération
est uniquement celui figurant sur la facture émise au client.
Les installations ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités de la
commande et dans l’ordre d’arrivée des commandes. De plus, les délais d’installation
peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Le délai d’installation annoncé
n’a qu’une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre le
vendeur à une obligation de résultat. Les dépassements de délai de livraison ne
peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à
annulation des commandes en cours.
L’estimation de la durée de montage de pièces sur un véhicule n’a qu’une valeur
purement indicative. Ceci peut donc entrainer un supplément de prix si le temps
estimé est dépassé. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas
donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
RS-Sport Performance traite les commandes jusqu’à épuisement des stocks et sous
réserve de toute autre limitation reprise dans les présentes conditions. RS-Sport
Performance se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçons d’abus
de droit ou mauvaise foi dans le chef du client. Chaque annulation de commande doit
être écrite et doit être acceptée.
Certaines aides à la conduite (ABS, ESP, DSC, ...) peuvent être momentanément
désactivées à la suite du test du véhicule sur le banc de puissance. Le véhicule doit
être conduit en conséquence et à allure modérée jusqu'à la réactivation de ces aides.
Il appartient au client (propriétaire ou utilisateur du véhicule) de vérifier que
les produits installés sont homologués dans le pays d'immatriculation du véhicule et
de se mettre en conformité avec sa législation (homologation, modification du
certificat d'immatriculation, assurance...)
Nous ne garantissons que la reprogrammation moteur opérée sur le véhicule. Si le
véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale dans les 5 ans
à dater de la reprogrammation en nos ateliers, nous reprogrammons à nouveau sans
frais pour la 1er intervention de MAJ ou bien de remise à l'origine, à partir de la
2ème opération un forfait de main d'oeuvre de 150€ HTVA est alors facturé au client.
Le paragraphe précédent n’est pas applicable dans le cas où, suite à la mise-à-jour,
le véhicule présente une nouvelle protection qui empêche RS-Sport Performance d’accéder
aux paramètres du calculateur moteur. De plus, aucun remboursement ne pourra être
demandé. Il appartient au client de refuser cette mise-à-jour.
Aucune pièce moteur, moteur, frais de réparation et indemnités ne seront pris en
charge par le vendeur à la suite d'une casse autre résultant de la vente de l’un de ses
produits.
Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés
sur le véhicule résultant de la vente de l’un de ses produits.
Certaines opérations ou modifications entrainent la suppression du limiteur de
vitesse (autolimitation). Le client s'engage à adapter sa conduite et son véhicule
en conséquence (pneus, freins, suspensions, ...), et seul celui-ci sera responsable
des modifications apportées sur son véhicule.
Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de l’émission de la facture ou dans les 7 jours de l’émission de la facture. Le client a le choix de payer soit en liquide (€), via Bancontact ou bien par virement bancaire. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d’action. Toute somme non payée au comptant ou à l’échéance de la facture entraîne de plein droit un intérêt conventionnel de 10 %, ceci sans mise en demeure préalable. En cas de retard ou d’absence de paiement, l’acheteur sera également redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du prix, cette indemnité ne pouvant cependant être inférieure à 150 EUROS.
Le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la
reprogrammation du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention
opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines
caractéristiques techniques des véhicules. Les véhicules après intervention du vendeur
ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement
plus circuler sur la voie publique.
En aucun cas, la responsabilité de RS-sport Performance ne pourra être engagée, le
client ayant eu parfaite connaissance des conditions générales de vente.
Pour certains véhicules, un module externe peut être installé sur le véhicule afin de
pouvoir réaliser la préparation
Les gains annoncés après préparation sur le site internet n’ont qu’une valeur purement
indicative. Un gain plus faible obtenu ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages
et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Le véhicule ne sera pas repassé sur le banc de puissance suite à une nouvelle
reprogrammation après une remise d’origine en concession.
La cartographie moteur installée dans votre véhicule est la propriété de RS-Sport
Performance, celle-ci ne pourra en aucun cas être relue, copiée ou réutilisée.
Garantie constructeur :
Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur
au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie
normalement.
Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de cette perte ou d’un refus
d’intervention du constructeur basé sur la dite modification. Aucune indemnité ne
pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer
la garantie.
Assurances responsabilité civile :
Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications
opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances
responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son
intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur
signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une
augmentation des primes payées par l’assuré.
En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus
d’intervention de modification de l’assurance ou d’une demande de surprime.
Définition :
Véhicule confié : véhicule confié au vendeur par le client en vue d’effectuer un
travail, tels que des diagnostiques, tests, optimisation, modification de la
cartographie moteur...
Dommages extérieurs occasionnés aux véhicules de tiers par des véhicules
confiés
La responsabilité du vendeur est engagée lors d’un déplacement d’un véhicule dans
l’enceinte ou dans un environnement immédiat de notre atelier :
La responsabilité du vendeur ne pourra cependant être mise en cause, lors du déplacement et de la mise en circulation du véhicule confié par le client, que si le véhicule n’est pas assuré par un contrat R.C. Auto et si les conditions suivantes sont réunies :
En cas de sinistre, les dispositions, montants et les limitations prévus par la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire en matière de véhicules, sont d’application.
Dommage aux véhicules confiés et objets confiés
Les dommages suivants engagent la responsabilité du vendeur :
En cas d’incendie, de feu, d’explosion, de fumée, notre responsabilité ne peut être
engagée que si ces incidents soudains surviennent à l’occasion d’opérations de
ravitaillement ou de travaux exécutés à l’intérieur des bâtiments de l’entreprise
assurée. De même, le dommage causé ne sera pris en charge par le vendeur qu’à
concurrence d’un montant maximum de 100.000 EUROS.
Les dégâts aux objets se trouvant dans le coffre ou à l’intérieur du véhicule confié
n’engageront jamais la responsabilité du vendeur.
Vol du véhicule
La responsabilité civile du vendeur est engagée pour le vol d’un véhicule confié
(options et accessoires inclus) ou pour toute dégradation consécutive à un vol ou à
une tentative de vol.
Le droit à indemnisation ne sera ouvert que si, après un délai de 30 jours après la
conclusion de l’enquête judiciaire, le véhicule n’a pas été retrouvé.
La responsabilité du vendeur ne sera en aucun cas engagée pour les objets transportés
par le véhicule volé :
En tant que Client, vous êtes responsable :
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles et, aux traitements informatiques gérés par RS-Sport Performance. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.
En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents et seul le droit belge sera d’application.
Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit belge, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.
RS-Sport Performance pose un rdv d'une demi-journée par véhicule pour réaliser le
travail nécessaire sur les différents véhicules.
Trop de RDV ne sont hélas pas honoré et cela implique une perte de temps consécutive,
et dans ce cas il nous est impossible de pouvoir combler ces heures perdues avec la
prise d'autres RDV.
Dans ce cas, tout RDV prit et non respecté ne sera pas reconduit à une autre date
demandée par le client. Seule une date pourrait alors vous être proposée, et il sera
alors nécessaire de déposer le véhicule durant une journée complète (dépôt à 9h et
reprise avant 18h)
Cet article, est aussi valable pour les clients prenant un nouveau RDV à la suite d'une
mise à jour reçue en concession ou bien même pour une remise à l'origine du véhicule.
Au prochain RDV un surplus de 100€ pour non-respect du RDV sera ajouté à la
facture finale.
Important : Les RDV du Samedi.
RDV pour les samedis, un acompte de la somme de 100€ peut être demandé pour bloquer
la date voulue, dans le cas où le client ne se présenterait pas; cette acompte ne sera
nullement remboursé ni même déduit lors de la prise d'un nouveau RDV.
RS Sport
Rue de Lahaut 17
B-4347 Fexhe le Haut Clocher
Belgique
info@rs-sport.be
© 2020 RS-sport Performance